CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Contrat de Coaching

1. Parties au contrat

Le présent contrat est conclu entre Vincent Pirou, auto-entrepreneur, ci-après dénommé « le Coach », et Monsieur/Madame, ci-après dénommé « le Client ». Le Coach fournit une prestation de service à titre indépendant dans le domaine du coaching sportif.

 

2. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Coach s’engage à accompagner le Client dans sa pratique sportive, dans un objectif d’amélioration physique, de santé ou de performance, en fonction de ses besoins.

Cet accompagnement inclut les séances de coaching, les suivis, bilans, conseils et programmes adaptés, selon les modalités prévues dans le devis accepté par le Client.

 

3. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, précisée dans le devis accepté (voir la date d’expiration du pack).

Il prend effet à la date de signature du devis, qui vaut acceptation des présentes CGV.

 

4. Modalités des séances

Les séances se déroulent aux dates et horaires convenus d’un commun accord entre les deux parties.

Toute séance non annulée au moins 24 heures à l’avance sera considérée comme due et non reportable, sauf motif médical justifié.

Le Coach se réserve le droit de reprogrammer une séance annulée par lui dans un délai raisonnable.

 

5. Suivi et obligations du Coach

Le Coach s’engage à :

  • Concevoir et adapter les séances selon le profil et les objectifs du Client,

     
  • Assurer un accompagnement professionnel, progressif et personnalisé,

     
  • Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour favoriser l’évolution du Client.

     

Obligation de moyens : le Coach n’est soumis qu’à une obligation de moyens, non de résultat.

 

6. Engagements et obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Suivre les recommandations, conseils et consignes de sécurité du Coach,

     
  • Fournir des informations exactes et complètes sur son état de santé,

     
  • Informer immédiatement le Coach de tout problème de santé ou contre-indication à la pratique sportive.

     

En cas d’accident, de maladie ou d’incapacité temporaire, le contrat pourra être gelé sur justificatif médical, sans remboursement.

 

7. Paiement

Le Client peut opter pour :

  • Un paiement en une seule fois à la signature,

     
  • Ou un paiement mensuel par prélèvement automatique, selon l’option choisie dans le devis.

     

Tout défaut ou arrêt de paiement entraîne la suspension immédiate du coaching, sans que cela ne libère le Client de ses obligations contractuelles, sauf accord écrit entre les parties.

 

8. Résiliation – Retrait – Report

  • Le devis signé vaut contrat au sens de l’article 1113 du Code civil.

     
  • En cas de résiliation unilatérale par le Client sans accord mutuel, le montant total du contrat reste dû, conformément à l’article 1217 du Code civil.

     
  • Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf en cas de force majeure reconnue ou accord écrit du Coach.

     
  • En cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécution imputable au Coach, celui-ci s’engage à proposer un report, un avoir ou un remboursement partiel.

     

 

9. Recours en cas de manquement

En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations :

  • La partie lésée pourra mettre en demeure l’autre par écrit de s’exécuter dans un délai de 8 jours,

     
  • À défaut, elle pourra demander l’exécution forcée, la résiliation aux torts exclusifs de la partie fautive, ou l’indemnisation du préjudice, selon les dispositions de l’article 1217 du Code civil,

     
  • Toute facture non réglée pourra faire l’objet d’un recouvrement amiable ou judiciaire, avec intérêts légaux et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

     

 

10. Responsabilité

Le Coach décline toute responsabilité en cas :

  • De non-atteinte des objectifs fixés,

     
  • De mauvaise exécution des conseils hors séance,

     
  • De blessures résultant d’un non-respect des consignes ou d’un défaut d’information du Client.

     

Le Client reste entièrement responsable de ses choix alimentaires, hygiéniques et comportementaux.

 

11. Confidentialité – Droit à l’image

Le Coach s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées.

Toute utilisation de témoignages, photos ou vidéos à des fins commerciales sera soumise à autorisation écrite du Client.

 

12. Loi applicable – Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Coach

 

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